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Dossier location libre
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Description
- Dossier location libre.
- Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.
- Contient 4 feuilles “Contrat de location libre”, 3 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles “Législation”, et 2 liasses “Acte de caution” autocopiantes en 2 exemplaires.
- Fabrication 100% française.
Avantages environnementaux et/ou sociétaux
Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.
Caractéristiques
Informations sur le produit
| Marque | Exacompta |
|---|---|
| Conditionnement | lot de 5 pièces |
Caractéristiques techniques
| Modèle | Dossier location libre |
|---|---|
| Origine produit | Fabriqué en UE |
| Produit recyclable | Oui - 100 % |
Documentation
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