Télétravail : devez-vous verser une indemnité à vos employés ?

Aménagement des bureaux et des entrepôts

Le télétravail est devenu la norme pour une grande partie de vos salariés ? Tout comme dans votre entreprise, il est crucial que ceux-ci disposent d’un poste de travail suffisamment éclairé où s’asseoir de manière confortable. La question est toutefois la suivante : êtes-vous tenu, en tant qu’employeur, de verser une indemnité à vos salariés pour qu’ils aménagent un espace de travail ergonomique à leur domicile ? Et qu’en est-il des factures à payer pour l’électricité ou Internet ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur l’indemnité de télétravail.

Télétravail structurel : prévoir une indemnité dans le contrat de travail

Nombreuses sont les entreprises qui autorisaient leurs salariés à travailler à domicile avant même la crise du coronavirus. Ces accords liés à un télétravail dit « structurel » sont généralement repris dans une annexe au contrat de travail qui mentionne ou non un éventuel remboursement partiel des frais liés à ce travail à domicile. Si un tel remboursement est prévu, celui-ci s’élève en général à 10 % du salaire brut du travailleur. Lors d’une journée de télétravail, un salarié gagne donc son salaire brut « habituel » de même que 10 % de ce salaire journalier. Pour citer un exemple concret : votre contrat de travail prévoit deux jours de télétravail sur cinq par semaine ? Vous recevrez alors une indemnité équivalente à 10 % de 2/5 de votre salaire brut. Cette indemnité vise par ailleurs à couvrir tous les frais supplémentaires générés par le télétravail, qu’il s’agisse des frais de chauffage, d’achat de mobilier ergonomique, d’accessoires IT ou de fournitures de bureau.

Télétravail occasionnel : prévoyez une indemnité de bureau

Les employeurs chez qui le télétravail occasionnel était la norme avant la pandémie de coronavirus peuvent aujourd’hui proposer une indemnité de bureau à leurs salariés qui télétravaillent plus régulièrement. Cette indemnité de bureau mensuelle s’élève à 129,48 € et est versée aux personnes qui télétravaillent cinq jours par mois au minimum. Elle est exonérée de toutes charges sociales et ne doit pas être formellement reprise dans le contrat de travail. Si l’indemnité de bureau de 129,48 € dépasse le montant qui équivaut à 10 % du salaire brut du salarié en télétravail, l’employeur peut décider de ne pas verser cette indemnité de bureau.

Indemnités supplémentaires pour télétravail

Outre l’indemnité de bureau, un employeur peut également octroyer deux fois maximum vingt euros à ses salariés en télétravail. Les premiers vingt euros visent à compenser l’usage d’un ordinateur (portable) personnel si vous ne fournissez pas d’ordinateur de travail ou que l’ordinateur fourni ne peut être emporté à domicile. Un second montant de maximum vingt euros peut lui aussi être versé pour couvrir les frais liés à Internet. Enfin, un salarié peut également demander le remboursement de ses frais réels liés à l’utilisation de son téléphone, à l’achat d’un scanneur ou d’un second écran d’ordinateur. Il ou elle doit cependant être en mesure de prouver et justifier ces frais.

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ManutanÉcrit le 22 octobre 2020

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